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HABITAT
Aujourd’hui il est commun de parler de crise du logement. Un nombre grandissant de familles rencontrent des difficultés à accéder soit au logement locatif, soit à la propriété.
L’exclusion s’est développée. L’habitat est un enjeu fort pour notre intercommunalité.
La Communauté de Communes a décidé de réfléchir à une démarche globale et concrète. Le « plan habitat » comportant deux volets :
- L’observatoire de l’habitat
- La charte de l’habitat
Tour d’horizon des projets antérieurs
2004 : Une étude pré-opérationnelle
Cette étude a été réalisée par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNRCQ). Elle a permis de dresser un état des lieux du territoire. L’objectif de cette étude était de mettre en évidence et de définir des outils nécessaires à l’amélioration de la situation du logement au sein du territoire.
2006 : Un Point Information Logement
Dans le prolongement de l’étude opérationnelle, le PNRCQ a proposé à notre intercommunalité le lancement d’une opération d’animation habitat. Cette action a été menée sur 4 mois au cours de permanences qui ont permis de mobiliser les propriétaires de logements anciens ou vacants et de les inciter au travers de diverses aides financières et techniques à rénover leur logement.
L’observatoire de l’habitat
L’observatoire de l’habitat va permettre de quantifier et qualifier l’offre et la demande de logement sur le territoire afin d’avoir une analyse précise de l’état du logement.
Cet observatoire aura pour objectif sur le long terme d’être un outil d’aide à la décision sur les projets qui pourront voir le jour pour remédier au problème de l’habitat.
Pour cela différentes étapes seront respectées :
- Collecter les données : les personnes ressources pour la collecte des données d’offre et de demande de logements sont les 14 mairies du territoire communautaire. Pour cela une grille de collecte de l’offre et de la demande de ces données a été créée.
- Analyser les données, par la suite une analyse quantitative et qualitative de ces données sera effectuée.
- Communiquer, une communication sera établie sur l’analyse qui aura été faite préalablement.
- Evaluer, une évaluation globale de l’observatoire sera effectuée au bout d’un an de fonctionnement afin d’apprécier sa pertinence.
La charte de l’habitat
La charte de l’habitat sera un outil de gestion et de cadrage du patrimoine communautaire
Cette charte n’aura aucun caractère contraignant. En effet, celle-ci établira des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères mais n’aura pas de cadre réglementaire comme le PLU ou les cartes communales. Elle ne sera donc pas opposable aux communes qui l’adopteront néanmoins elles devront s’engager à la respecter en la signant, se sera un document contractuel.
Pour les communes disposant d’un document d’urbanisme, les prescriptions de la charte pourront s’intégrer et être traduites dans les règlements de ces documents. Pour les professionnels et particuliers, cette charte sera un outil d’aide, d’accompagnement et de conseil.
La charte s’appuiera sur un diagnostic partagé entre tous les partenaires. Ses objectifs sont de se concentrer sur les principes du développement durable : équité sociale, développement économique et préservation environnementale.
Sa finalité est de mettre en cohérence les opérations d’aménagement et de construction sur l’ensemble du territoire communautaire.
Cette charte s’adressera à tous les acteurs privés et publics de la réhabilitation ou de la construction.
Celle-ci permettra la protection et la préservation du patrimoine communautaire.
Au cœur des éventuels projets que souhaiterait mener la Communauté de Communes, cette charte permettra de porter une attention particulière à ce qui pourra être fait.