Convention territoriale de gestion (CTG)
Un projet social pour le territoire
La Communauté de communes est engagée, depuis 2016, dans une démarche de Convention Territoriale Globale des services aux familles (CTG). Cet accord-cadre, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vise la mise en place d’un plan d’actions répondant aux enjeux sociaux du territoire.
Pour la branche Famille, la conclusion d’une CTG permet d’adapter l’offre globale de services aux besoins du territoire, en l’organisant de manière structurée et priorisée, en cohérence avec les politiques locales. Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La deuxième Convention Territoriale Globale des Services aux Familles de la communauté de communes du Causse de Labastide-Murat a été signée le 02 avril 2024 par la CAF du Lot, la Mutualité Sociale Agricole Midi Pyrénées Nord, l’Etat, le Conseil départemental ainsi que les trois communes qui portent de services enfance, à savoir, Cœur-de-Causse, Montfaucon et les Pechs du Vers.
Elle s’étend sur la période 2023-2027, soit une durée de 5 ans.
Cette CTG constitue donc un véritable projet social de territoire qui doit servir de feuille de route à tous les acteurs sociaux du territoire, et en particulier aux partenaires actifs dans la petite enfance, l’enfance, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et la parentalité.
Une démarche participative
La nouvelle CTG est le fruit d’un travail collectif qui a duré plus d’une année et auquel ont participé de nombreux acteurs du territoire : services de la communauté de communes, services municipaux, élus, partenaires institutionnels et financiers, associations actives au plan local et habitants. Cela représente au total plus d’une centaine de participations aux différents moments d’échanges et d’évaluation, une vingtaine de services, structures, institutions ou associations mobilisées, une enquête en ligne, trois ateliers de diagnostic et de plan d’action et une animation en direction des habitants.
Un diagnostic et un plan d’action
Le diagnostic social de territoire constitue un état des lieux permettant de définir les enjeux, les axes de travail, les objectifs et les actions à mettre en place dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Il fournit des données relatives au territoire, à sa population, au cadre de vie et à l’habitat ainsi qu’aux services en direction des familles : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la fonction parentale, culture, sports, accès aux droits, animation de la vie sociale, santé et vieillissement.
Le plan d’action constitue le cœur de la Convention Territoriale Globale. Il permet de fixer des orientations ou axes stratégiques, des objectifs et de décliner les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Un projet social en 4 axes
Le plan d’action de la Convention Territoriale Globale des services aux familles 2023-2027 s’articule autour de quatre orientations ou axes stratégiques.
Trois de ces axes concernent des champs d’action thématiques :
- Axe 1 : offre de services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et accueil des enfants à besoin spécifiques). Il comprend 5 objectifs et 10 fiches actions
- Axe 2 : accès aux droits. 2 objectifs et 4 fiches actions
- Axe 3 : vie associative et culturelle. 2 objectifs et 4 fiches actions
Le quatrième axe envisage la CTG dans sa fonction transversale et complémentaire avec les autres politiques territoriales.
Cet axe 4 s’intitule : envisager la CTG comme outil de développement du territoire. Le diagnostic social de territoire réalisé a en effet permis de pointer d’autres enjeux importants de développement et d‘attractivité de territoire que sont l’offre de santé, de logement ou la mobilité. Le plan d’action de la CTG contient donc cet axe transversal par lequel il entend contribuer à ces autres politiques.
Ce dernier aborde aussi la question de la gouvernance de cette convention territoriale et comprend 2 objectifs et 7 fiches-action.
