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La Communauté de communes du causse de Labastide-Murat a pris en 2013 la compétence « élaboration et suivi des documents d’urbanisme ». Depuis lors, elle accompagne les communes dans leur démarche d’élaboration, modification ou révision des documents d’urbanisme et en 2014 les élus ont décidé de se doter d’un document commun à toutes les communes du territoire : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification urbaine destiné à gérer le droit des sols à l’échelle du périmètre de la communauté de communes.

Le bureau d’étude Urbadoc a été retenu pour accompagner la Communauté de Communes dans cette démarche.

Télécharger le projet de PLUI arrêté

Les grandes étapes d’élaboration

Projet de PLUI arrêté

Le 6 août 2019, en Conseil communautaire, les élus ont arrêté un projet de PLUi. Il est l’aboutissement de plusieurs années d’études et de recherches menées par des élus, des agents de la collectivité et des membres des bureaux d’études mandatés. Il comporte 4 pièces principales :
– le Diagnostic du territoire,
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD ou projet de territoire),
– le Règlement, décliné en un règlement graphique (qui correspond à la répartition des zones attribuées au territoire) et un règlement écrit (qui correspond à la définition des règles propres à chaque zone)
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui sont les principes d’aménagement des secteurs ouverts à l’urbanisation
Ce projet a été soumis à l’avis des Communes membres de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, des organismes publics associés et à une enquête publique. Ce dossier est consultable en ligne.

Remise du rapport d’enquête publique

L’enquête publique portant sur le PLUi du Causse de Labastide-Murat s’est tenue du 3 février au 7 mars 2020. Pendant ces 34 jours, les trois commissaires nommés pour constituer la commission d’enquête ont relevés 147 contributions du public lors des permanences en mairies, sur le site internet dédié ou sur les registres laissés à dispositions dans les lieux d’enquête publique.

Suite à la crise sanitaire majeure qui a débutée en mars 2020, le gouvernement a édicté des mesures de suspension des procédures administratives. Ainsi, en application de la Loi du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, et plus particulièrement l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, nous avons pris la décision, en tant qu’autorité organisatrice et en accord avec le président de la commission d’enquête, de repousser la date de remise du rapport d’enquête afin de permettre à chacune des deux parties de mener à bien leur mission respective dans le cadre de cette enquête publique.

Ce rapport d’enquête publique nous a été remis à la fin du mois de juillet. Depuis lors, et pendant un an, une copie de ce rapport est disponible à la consultation en version papier au siège de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et dans chacune des 17 mairies de son territoire. Il est également disponible à la consultation et au téléchargement ci-dessous et sur le site internet dédié à cette enquête, à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/causse-labastide-murat-plui/rapport, pour une durée de un an.

Les services et les élus de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat travaillent désormais à améliorer le projet de PLUi pour intégrer toutes les remarques issues des organismes consultés, des communes membres ou du rapport d’enquête publique. Ce travail aboutira à l’approbation du document lors d’un conseil communautaire dans les mois qui viennent.