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Jusqu’en 2017, chaque commune gérait et entretenait les cours d’eau et les portions de rivière de son territoire à l’échelle communale. Depuis 2018, la compétence a été transférée aux Communautés de communes.

La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – les deux compétences comprises dans le sigle GEMAPI – permet de décider des projets à mener sur les cours d’eau, depuis leur source jusqu’à leur confluence. C’est désormais à l’échelle d’un bassin versant que la gestion et l’entretien des cours d’eau vont être réfléchis et que les financements vont être engagés.

Son application sur le territoire

Sur le causse de Labastide-Murat, 4 structures interviennent : le syndicat mixte Céou-Germaine pour l’entretien du Céou et de ses affluents, le syndicat mixte Célé – Lot médian pour les travaux de rivière sur le Célé et ses affluents (notamment le ruisseau de la Sagne, sur le territoire communautaire), le Syndicat Mixte du Bassin du Lot pour le Vers et ses affluents et le Syndicat Mixte Dordogne Moyenne et Cère Aval pour la partie de notre territoire comprise dans le bassin versant de l’Ouysse.

La taxe Gemapi

Depuis 2018, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) a été transmise à la Communauté de communes. Pour assurer la mise en œuvre de cette compétence, la Communauté de communes adhère et participe financièrement au fonctionnement de 4 syndicats (un par bassin versant). L’État a donné aux Communautés de communes la possibilité de lever une taxe, d’un montant maximum de 40€ par an et par habitant pour financer les frais d’exercice de la compétence. Elle est prélevée par le biais de la taxe foncière.
En 2019, les élus du Conseil communautaire ont fait le choix de créer cette taxe GEMAPI. Pour l’année 2020, la montant total à prélever s’élève à 20 356€, soit 5,21€ par habitant. Ce financement permet d’assurer l’entretien des cours d’eau.

Rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur concernant le Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant du Céou et de la Germaine